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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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CINÉMA - Droit du cinéma — Le droit du cinéma est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la production, la distribution et la projection des films. Il concerne le film aussi bien comme création artistique (œuvre cinématographique) que comme… … Encyclopédie Universelle
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Droit au respect de la vie privée et familiale — Vie privée Pour les articles homonymes, voir Vie privée (film). La vie privée est une notion impliquant celle de « respect de la vie privée », inconnue des Anciens[Qui ?] et ignorée au Moyen Âge est une catégorie de pensée moderne, qui… … Wikipédia en Français
Droit à la vie privée — Vie privée Pour les articles homonymes, voir Vie privée (film). La vie privée est une notion impliquant celle de « respect de la vie privée », inconnue des Anciens[Qui ?] et ignorée au Moyen Âge est une catégorie de pensée moderne, qui… … Wikipédia en Français